Formulaire de demande d'aide financière réhabilitation Assainissement Non Collectif - victor

Code de suivi

QRZLMJSF

Étapes

  1. 1 5 Procédure (étape courante)
  2. 2 5 Le bénéficiaire (propriétaire)
  3. 3 5 Le logement
  4. 4 5 Réalisation des travaux
  5. 5 5 Validation

Formulaire de demande d'aide financière réhabilitation Assainissement Non Collectif - victor

Liste des pièces attendues au cours de la procédure :

  • Demande d’installation d’assainissement non collectif accompagnée d’une étude de sol et de filières ou copie de l’avis délivré par le SPANC lors du contrôle de conception du projet de réhabilitation
  • Copie d’au moins deux devis concernant les travaux projetés (dont un devis d’une entreprise signataire de la charte CG 44, liste jointe).
  • Copie d'Avis d'imposition année N-2
  • Copie de la dernière taxe d'habitation
  • Copie de la dernière taxe foncière